Règlement intérieur adopté par le Conseil d’école du 19 novembre 2010

FREQUENTATIONS ET OBLIGATIONS SCOLAIRES

La fréquentation de l’école est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par les enseignants de chaque classe. Les parents sont tenus d’informer l’enseignant de toute absence et d’en donner une justification par écrit, sous 48 heures. L’enseignant signale à la famille toute absence dont il n’aurait pas été informé.

Si les actions entreprises n’ont pas rétabli l’assiduité scolaire de l’élève, le directeur de l’école, après avis de l’équipe éducative et de l’Inspecteur de la circonscription, adresse un signalement de niveau 1 à l’Inspection Académique – Bureau de la Vie scolaire – DIPE3 à l’aide du formulaire intitulé « fiche individuelle d’absentéisme.
Si les absences perdurent, l’Inspecteur de la circonscription transmet après concertation avec le directeur d’école un signalement de niveau 2 puis de niveau 3 pouvant aller jusqu’à la saisine du Procureur de la République.

Horaires : Les activités de l’école élémentaire sont réparties dans la semaine sur huit demi-journées de trois heures chacune, le lundi, le mardi, le jeudi, le vendredi. Le samedi est sans école. La durée hebdomadaire moyenne de la scolarité est fixée à 24 heures. Les heures d’entrée et de sortie de l’école élémentaire sont les suivantes 8 h 20-11 h 30 et 13 h 20–16 h 30. Les cours commencent à 8 h 30 et à 13 h 30. La ponctualité est exigée. 60 heures annuelles d’aides personnalisées sont assurées par les enseignants de l’école. Ces heures de soutien sont proposées à quelques élèves, après accord écrit de leurs parents, à raison de 2 heures par semaine au maximum.

Toute activité éducative organisée en période scolaire, y compris les sorties scolaires, est obligatoire lorsqu’elle est gratuite. Lorsque la Mairie met à la disposition de l'école un bassin, l’enseignement de la natation est une activité obligatoire inscrite aux programmes. Un enfant pourra en être momentanément exempté si son état de santé le justifie. Les parents devront avoir formulé la demande de dispense auparavant et par écrit.

ASSURANCE

Il est recommandé aux parents d’assurer leur enfant pour les dommages dont il serait l’auteur ou la victime. L’assurance est obligatoire pour certaines activités.
- activités dont l’organisation déborde le temps scolaire (sorties, classes d’environnement…)
- activités facultatives

VIE SCOLAIRE

A chaque rentrée, les élèves sont répartis en classes et en groupes par le directeur après avis du conseil des maîtres. Les enseignants, les élèves et les parents, en accord avec les principes de la laïcité, doivent respecter les convictions de chacun. Le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait de sa part indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille. De même, les élèves, comme leur famille, doivent s’interdire tout comportement, geste ou paroles qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître.
Les manquements au règlement intérieur de l’école peuvent donner lieu à des réprimandes, voire exceptionnellement à des punitions qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des parents. Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Si la gravité du cas le justifie, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative. L’équipe éducative comprend :
- le directeur de l’école,
- Le maître et les parents concernés,
- Le psychologue scolaire et/ou le médecin chargé du contrôle médical.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l’élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.
Le médecin scolaire et/ou un membre du réseau d’aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion. S’il apparaît, après une période probatoire d’un mois, qu’aucune amélioration n’a pu être apportée au comportement de l’enfant, une décision de changement d’école pourra être prise par l’inspecteur de l’Éducation nationale, sur proposition du directeur d’école et après avis du conseil d’école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale.

LOCAUX ET MATERIEL - SECURITE ET HYGIENE

L’ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens pendant les heures scolaires. En cas de dégradation volontaire des locaux et du matériel, un dédommagement sera demandé aux parents. Les manuels scolaires doivent être couverts et marqués au nom de l’enfant.

Sécurité de la collectivité : Il appartient à la commune de prendre toutes dispositions pour que l’école soit tenue dans un état permanent de salubrité et de propreté. Le directeur prend toutes dispositions pour prévenir les risques d’incendie et de panique.
- Il s’assure que la visite de la commission locale de sécurité a lieu conformément aux dispositions réglementaires, - Il assure l’information des personnels et des élèves, - Il organise des exercices de sécurité, le premier ayant lieu dans le mois suivant la rentrée scolaire.

L’accès de l’école est interdit à toute personne étrangère au service. Les parents qui souhaitent rencontrer les enseignants sont autorisés à pénétrer dans l’école.

Sécurité de l’élève : Il est interdit aux élèves d’apporter à l’école tout objet dangereux ou susceptible d’occasionner des blessures. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur. En cas de perte, le personnel enseignant décline toute responsabilité. Les vêtements doivent être marqués au nom de l’élève.

Hygiène : Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école. Un enfant amené malade à l’école par un adulte responsable de sa garde ne sera pas accepté. Les enseignants ne sont pas en mesure de garder un enfant malade; la famille sera prévenue et devra venir le chercher. Le personnel enseignant et les agents spécialisés ne sont pas autorisés à donner des médicaments aux enfants. S’il s’avère indispensable de procéder à l’hospitalisation immédiate d’un enfant, le directeur prend toutes dispositions utiles. Les parents doivent signaler aux enseignants les problèmes de santé pouvant gêner leur enfant dans la vie scolaire (crises d’asthme, malaises,…). Un projet d’accueil individualisé (PAI) complété par le médecin traitant et signé par les parents, l’enseignant de la classe, le directeur, le médecin scolaire et le maire (ou le responsable du péri-scolaire) indiquera les mesures à prendre en cas d’urgence. Ce document est valable un an et est applicable pendant le temps de présence de l’enfant à l’école.

En cas d’urgence d’ordre médical pour un élève, le directeur appelle le service médical d’urgence SAMU.

SURVEILLANCE

La surveillance des élèves doit être constamment assurée, compte tenu de l’état et de la distribution des locaux scolaires. Le service de surveillance à l’accueil, à la sortie des classes et pendant les récréations est organisé par le directeur après avis du conseil des maîtres. La responsabilité des enseignants s’exerce chaque demi-journée pendant la période d’accueil, au cours des activités d’enseignement et des récréations et jusqu’à la sortie de tous les élèves. Les enfants peuvent se rendre le soir à la garderie du centre de loisirs si les personnes qui viennent les chercher habituellement après la classe sont en retard.

PERSONNES ETRANGERES A L’ENSEIGNEMENT

Pour l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires, le directeur peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Chaque maître demeure constamment responsable des élèves; il conserve l’initiative et la maîtrise pédagogiques des activités proposées.

CONCERTATION ENTRE LES PARENTS ET LES ENSEIGNEMENTS

Le directeur et les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous. Le conseil d’école donne avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école, dans le cadre du projet d’école élaboré pour trois ans par l’équipe pédagogique, il est informé des conditions dans lesquelles les enseignants organisent des rencontres avec les parents de leurs élèves. Le compte rendu des réunions du conseil d’école est remis aux parents d’élèves. L’information des parents sur la scolarité de leur enfant et de ses résultats est fixée par le conseil des maîtres après avis du conseil d’école.

- Fréquence des conseils d’école : un par trimestre.
- Périodicité des livrets d’évaluation : trois fois par an
- Cahier de correspondance : il permet la correspondance entre les parents et l’école; les parents doivent le consulter régulièrement. Toutes les notes diffusées dans le cahier de correspondance doivent être signées.

DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE

Le règlement intérieur de l’école doit être affiché dans chaque classe et est consultable sur le site de l’école à l’adresse suivante : http://www.ecole-paulfort.com/reglement.php. Les parents peuvent recevoir, sur demande expresse de leur part, une version papier de ce règlement. Il est adressé au maire de la commune.

Textes officiels :

- Directives générales pour l’établissement du règlement intérieur des écoles maternelles et élémentaires : Circulaire n° 91-124 du 6 juin 1991 –Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale du 13 juin 1991 (BOEN)
- Attributions du conseil d’école : Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 -BOEN n°39 du 25 octobre 1990.